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	<title>Commentaires sur : Mutuelle et Prévoyance d’entreprise : L’impact et les modalités d’application de l’ANI</title>
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	<description>Assurance entreprise et mutuelle complémentaire santé</description>
	<lastBuildDate>Fri, 15 Apr 2011 12:34:23 +0000</lastBuildDate>
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		<title>Par : Lau69</title>
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		<dc:creator>Lau69</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 06 Jan 2010 09:54:58 +0000</pubDate>
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		<description>M Sidoun,

J&#039;ai terminé un CDD le 30 décembre 2009. Le 31 décembre 2009 débutait mon congé maternité. Je n&#039;ai pas pu m&#039;inscrire aux assedics, car je dois attendre la fin de mon congé maternité pour être considérée comme &quot;demandeur d&#039;emploi&quot;. Etant sans travail, et ne trouvant pas de réponses à ma question je me tourne vers vous : puis je bébéficier de la portabilité mutuelle-prévoyance durant mon congé maternité (sachant que mon employeur applique le dispositif de portabilité) ?
J&#039;aimerai élucider ce problème le plus rapidement possible, le temps m&#039;étant compté.

Merci par avance</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>M Sidoun,</p>
<p>J&#8217;ai terminé un CDD le 30 décembre 2009. Le 31 décembre 2009 débutait mon congé maternité. Je n&#8217;ai pas pu m&#8217;inscrire aux assedics, car je dois attendre la fin de mon congé maternité pour être considérée comme &laquo;&nbsp;demandeur d&#8217;emploi&nbsp;&raquo;. Etant sans travail, et ne trouvant pas de réponses à ma question je me tourne vers vous : puis je bébéficier de la portabilité mutuelle-prévoyance durant mon congé maternité (sachant que mon employeur applique le dispositif de portabilité) ?<br />
J&#8217;aimerai élucider ce problème le plus rapidement possible, le temps m&#8217;étant compté.</p>
<p>Merci par avance</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Lionel Sidoun</title>
		<link>https://www.mutuelle-et-assurance.net/2009/07/mutuelle-et-prevoyance-d-entreprise-l-impact-et-les-modalites-d-application-de-l-ani/comment-page-1/#comment-103</link>
		<dc:creator>Lionel Sidoun</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Jan 2010 19:00:59 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,

Pas de réponse certaine pour votre cas qui comporte un statut que nous ne maitrisons pas, car en tant que courtiers d&#039;assurances, nous ne maitrisons pas toutes les législations telles que le &quot;congés de reclassement&quot;.

Nous pensons que la date retenue sera le 23/6/09, ou pour etre précis la date de fin d&#039;activité mentionée sur votre contrat de travail, qui doit logiquement être celle ci.

Une question toutefois: Par rapport à ce congés de reclassement; continuez vous entre le 23/6/09 et le 02/01/2010 à être couverte avec la même mutuelle et/ou prévoyance, que vous aviez avant le le 23/6/09? dans l&#039;affirmative l&#039;employeur continue t&#039;il depuis à participer à son financement?

Cordialement

le service clientèle

www.mutuelle-et-assurance.net</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Pas de réponse certaine pour votre cas qui comporte un statut que nous ne maitrisons pas, car en tant que courtiers d&#8217;assurances, nous ne maitrisons pas toutes les législations telles que le &laquo;&nbsp;congés de reclassement&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Nous pensons que la date retenue sera le 23/6/09, ou pour etre précis la date de fin d&#8217;activité mentionée sur votre contrat de travail, qui doit logiquement être celle ci.</p>
<p>Une question toutefois: Par rapport à ce congés de reclassement; continuez vous entre le 23/6/09 et le 02/01/2010 à être couverte avec la même mutuelle et/ou prévoyance, que vous aviez avant le le 23/6/09? dans l&#8217;affirmative l&#8217;employeur continue t&#8217;il depuis à participer à son financement?</p>
<p>Cordialement</p>
<p>le service clientèle</p>
<p><a href="http://www.mutuelle-et-assurance.net" rel="nofollow">http://www.mutuelle-et-assurance.net</a></p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : arobasebleue</title>
		<link>https://www.mutuelle-et-assurance.net/2009/07/mutuelle-et-prevoyance-d-entreprise-l-impact-et-les-modalites-d-application-de-l-ani/comment-page-1/#comment-102</link>
		<dc:creator>arobasebleue</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 30 Dec 2009 07:06:08 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.mutuelle-et-assurance.net/?p=148#comment-102</guid>
		<description>Bonjour, 
Ma société a fait un Plan de sauvegarde de l&#039;Emploi accompagné d&#039;un congé de reclassement de 9 mois. J&#039;ai quitté physiquement la société le 23/03/09. Mon préavis, non effectué, à pris fin le 23/06/2009. Mon congé de reclassement prend fin le 02/01/2010. Depuis le 23/03/2009, j&#039;ai tous les mois une fiche de paye de ma société.

Dans la mesure ou depuis le 1er juillet 2009, il y a la Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé entreprise , y ai-je droit? 

Ma question réelle porte sur la date de sortie des effectifs de mon entreprise en fait. Quelle date est a prendre en compte? La fin du préavis?( ce que semble penser ma société) La fin du congé de reclassement? De cela dependra ou non la possibilité d&#039;avoir la portabilité des droits de mutuelle non?

J&#039;ai cherché une réponse claire un peu partout mais sans succés.

Vous remerciant par avance de vos éléments de réponse, 
Sophie</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Ma société a fait un Plan de sauvegarde de l&#8217;Emploi accompagné d&#8217;un congé de reclassement de 9 mois. J&#8217;ai quitté physiquement la société le 23/03/09. Mon préavis, non effectué, à pris fin le 23/06/2009. Mon congé de reclassement prend fin le 02/01/2010. Depuis le 23/03/2009, j&#8217;ai tous les mois une fiche de paye de ma société.</p>
<p>Dans la mesure ou depuis le 1er juillet 2009, il y a la Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé entreprise , y ai-je droit? </p>
<p>Ma question réelle porte sur la date de sortie des effectifs de mon entreprise en fait. Quelle date est a prendre en compte? La fin du préavis?( ce que semble penser ma société) La fin du congé de reclassement? De cela dependra ou non la possibilité d&#8217;avoir la portabilité des droits de mutuelle non?</p>
<p>J&#8217;ai cherché une réponse claire un peu partout mais sans succés.</p>
<p>Vous remerciant par avance de vos éléments de réponse,<br />
Sophie</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Lionel Sidoun</title>
		<link>https://www.mutuelle-et-assurance.net/2009/07/mutuelle-et-prevoyance-d-entreprise-l-impact-et-les-modalites-d-application-de-l-ani/comment-page-1/#comment-56</link>
		<dc:creator>Lionel Sidoun</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 19 Oct 2009 16:26:44 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.mutuelle-et-assurance.net/?p=148#comment-56</guid>
		<description>Selon notre interprétation des textes, ce serait le lendemain de la date de contrat de travail, mais nous vous conseillons de valider cette information en interrogeant directement par écrit votre mutuelle.
Cordialement</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Selon notre interprétation des textes, ce serait le lendemain de la date de contrat de travail, mais nous vous conseillons de valider cette information en interrogeant directement par écrit votre mutuelle.<br />
Cordialement</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Bidou</title>
		<link>https://www.mutuelle-et-assurance.net/2009/07/mutuelle-et-prevoyance-d-entreprise-l-impact-et-les-modalites-d-application-de-l-ani/comment-page-1/#comment-55</link>
		<dc:creator>Bidou</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 19 Oct 2009 12:52:33 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.mutuelle-et-assurance.net/?p=148#comment-55</guid>
		<description>je vais être licenciée economique très prochainement avec 2 mois de préavis.Or je dois subir une intervention chirurgicale avant la fin de mon préavis ou peut-être tout juste après avec une convalescence de 3 mois au moins. Qu&#039;en est-il alors concrètement de l&#039;aplication de la loi ANI dans ce cas puisque je ne serai pas encore inscrite aux ASSEDIC à cause de ma maladie et du délai de carence aux ASSEDIC. Aurai-je droit à la mutuelle pour mes soins et aurai-je droit à mon complément de salair et sur quelle base ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>je vais être licenciée economique très prochainement avec 2 mois de préavis.Or je dois subir une intervention chirurgicale avant la fin de mon préavis ou peut-être tout juste après avec une convalescence de 3 mois au moins. Qu&#8217;en est-il alors concrètement de l&#8217;aplication de la loi ANI dans ce cas puisque je ne serai pas encore inscrite aux ASSEDIC à cause de ma maladie et du délai de carence aux ASSEDIC. Aurai-je droit à la mutuelle pour mes soins et aurai-je droit à mon complément de salair et sur quelle base ?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : lionel sidoun - mutuelle-et-assurance</title>
		<link>https://www.mutuelle-et-assurance.net/2009/07/mutuelle-et-prevoyance-d-entreprise-l-impact-et-les-modalites-d-application-de-l-ani/comment-page-1/#comment-18</link>
		<dc:creator>lionel sidoun - mutuelle-et-assurance</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 24 Aug 2009 20:07:47 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.mutuelle-et-assurance.net/?p=148#comment-18</guid>
		<description>la solution consiste peut être à interroger directement le Medef (01 53 59 16 74)
cordialement</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>la solution consiste peut être à interroger directement le Medef (01 53 59 16 74)<br />
cordialement</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : wilin</title>
		<link>https://www.mutuelle-et-assurance.net/2009/07/mutuelle-et-prevoyance-d-entreprise-l-impact-et-les-modalites-d-application-de-l-ani/comment-page-1/#comment-16</link>
		<dc:creator>wilin</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 24 Aug 2009 10:03:44 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,
Es ce que l&#039;accord regroupe toute les societes, sinon comment savoir si son entreprise est signataire MEDEF et...
Le service du personnel ne veux pas me le dire
Merci de votre reponse</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Es ce que l&#8217;accord regroupe toute les societes, sinon comment savoir si son entreprise est signataire MEDEF et&#8230;<br />
Le service du personnel ne veux pas me le dire<br />
Merci de votre reponse</p>
]]></content:encoded>
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