Mutuelle et Assurance » législation

Mutuelle & prévoyance entreprise – ANI – Portabilité : Co-financement ou Mutualisation, quelle solution choisir ?

Lionel Sidoun — Wed, 26 Aug 2009 09:58:08 +0000

Qu’est ce que le co-financement ?

Si une mutuelle d’entreprise coute 100 € / mois, prise en charge pour moitié par l’employeur ; En cas de licenciement, le salarié comme l’ancien employeur continueront à régler chacun 50 € / mois, pendant toute la période de portabilité.

Qu’est ce que la mutualisation ?

Si cette [...]

Portabilité de votre Mutuelle & Prévoyance Entreprise: votre entreprise est-elle concernée par l’ANI ?

Lionel Sidoun — Mon, 24 Aug 2009 11:36:24 +0000

A ce jour, et dans l’attente d’une généralisation du dispositif, l’ANI n’est obligatoire que pour les entreprises, répondant à certains critéres.

Les entreprises qui adhérent à l’une des trois organisations patronales suivantes : Medef, UPA, et CGPME, ayant signé cet accord, doivent depuis le 1er juillet 2009, respecter les dispositions de l’article 14 de [...]

Mutuelle et Prévoyance d’entreprise : L’impact et les modalités d’application de l’ANI

Lionel Sidoun — Thu, 02 Jul 2009 16:00:17 +0000

L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, révisé par l’avenant n°3, instaure un dispositif dit de « portabilité des droits » de couverture complémentaire au bénéfice du salarié en cas de rupture de son contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’assurance chômage.

Cette disposition prend effet à compter du [...]

Les salariés licenciés resteront couverts

Lionel Sidoun — Fri, 05 Jun 2009 05:27:56 +0000

Bonne nouvelle! Un salarié licencié d’une entreprise pourra continuer a être couvert par ses anciennes garanties pendant une période de neuf mois au maximum.

La nouvelle mouture de cette législation sociale, prendra effet le 1er juillet 2009, et permettra aussi aux CDD et intérimaires d’en bénéficier aussi

L’accord précisant : «pour des durées égales [...]