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L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, révisé par l’avenant n°3, instaure un dispositif dit de « portabilité des droits » de couverture complémentaire au bénéfice du salarié en cas de rupture de son contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’assurance chômage.
Cette disposition prend effet à compter du 1er juillet 2009. En voici les principales caractéristiques.
Bonne nouvelle! Un salarié licencié d’une entreprise pourra continuer a être couvert par ses anciennes garanties pendant une période de neuf mois au maximum.
La nouvelle mouture de cette législation sociale, prendra effet le 1er juillet 2009, et permettra aussi aux CDD et intérimaires d’en bénéficier aussi
L’accord précisant : «pour des durées égales à la durée de leur dernier contrat de travail».
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