Informations Juridiques
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- La mise en place du régime de prévoyance dans l’entreprise par accord collectif (PDF)
- Les aspects juridiques et fiscaux du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
- La modification du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
- La modification de la situation juridique ou économique de l’employeur (PDF)
- Maintien des garanties décès en cas d’arrêt de travail (PDF)
- Fiscalité des rentes en cas de décès (PDF)
- Traitement social des indemnités journalières (PDF)
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