Mutuelle et Assurance

2010 s’annonce sous de mauvais auspices pour notre sécurité sociale qui voit encore et toujours son déficit se creuser.
Le verbe « creuser » semble un euphémisme au regard des prévisions de Bercy, le déficit devrait plutôt exploser, dépassant les 30 milliards d’euros (24 milliards en 2009).
En pleine crise , naturellement le premier coupable incriminé est le nombre [...]

Début 2008, le Medef à signé accord dit « Accord National Interprofessionnel » du 11 janvier 2008.
Cet accord qui devait rentrer en pratique un an après, a été reporté plusieurs fois ; nous en sommes à présent au 1er juillet 2009, et ce n’est peut être pas fini….
Car sa mise en place demeure:

Lourde financièrement pour les entreprises
Compliquée [...]

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La mise en place du régime de prévoyance dans l’entreprise par accord collectif (PDF)
Les aspects juridiques et fiscaux du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
La modification du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
La modification de la situation juridique ou économique [...]

Jusqu’ en 1993, pour les Travailleurs Non Salariés, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient déductibles du revenu professionnel. Le fisc considérait les cotisations pour se constituer une retraite complémentaire ou améliorer les garanties de prévoyance ou santé complémentaires comme des dépenses effectuées à titre personnel.
La loi 94-126 du 11 février 1994 (dite loi « Madelin ») [...]