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A la différence des mutuelles d’entreprise, ou de quelques rares contrats destinés aux travailleurs indépendants, les assurances santé individuelles, sont souvent assujettis à un plafonnement de garanties ou, pour les garanties haut de gamme, à des franchises excluant de facto toute souscription pour une assurée déjà enceinte.
Il est ainsi possible de couvrir convenablement les accouchements en hôpitaux publics, au sein desquels la prise ne charge sera quasi-totale, mais plus difficilement les accouchements pratiqués en cliniques privées ; ce qui arrive parfois quand le gynécologue de l’assurée est aussi obstétricien, qu’il participe à l’accouchement, en demandant pour cela des dépassements d’honoraires, parfois très conséquents en regard des bases de remboursements du régime obligatoire.
Les dépenses de santé sont aujourd’hui réparties comme suit :
- 45 % sont consacrées à l’hospitalisation,
- 27 % aux consultations médicales,
- 20 % aux médicaments,
- 8% au reste des dépenses.
Le tout pour un total avoisinant en moyenne 2600 euros par ménage.
Cependant, les remboursements de la sécurité sociale pour ces différents types de dépenses, sont très inégaux, avec parfois des sommes très conséquentes restant à la charge des assurés.
Entre les produits de compagnies : AGF, AXA, GAN, CNP, Générali, Swiss Life, MMA, Quatrem, Fortis, Dexia, AIG, Groupama, Legal and General ou la Mondiale, pour ne citer que les plus connues,
Ceux des mutuelles ou institutions de prévoyance : Groupes Médéric, Malakoff, AG2R, Mornay, Vauban Humanis, Réunica, Mieux Etre, MGD, Ionis, Capaves et quelques centaines de mutuelles et autres organismes affiliés à la mutualité.
Ou encore ceux des courtiers grossistes : April, Alptis, Apicil, Solly Azar, SMAM, etc.…
En fonction du statut de l’assuré: particulier, travailleur indépendant, entreprise, de son âge ou de la typologie des effectifs à assurer, du niveau de garanties souhaité, depuis le ticket modérateur jusqu’aux frais réels.
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Jusqu’ en 1993, pour les Travailleurs Non Salariés, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient déductibles du revenu professionnel. Le fisc considérait les cotisations pour se constituer une retraite complémentaire ou améliorer les garanties de prévoyance ou santé complémentaires comme des dépenses effectuées à titre personnel.
La loi 94-126 du 11 février 1994 (dite [...]
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