Mutuelle et Assurance

Prendre une mutuelle, une assurance complémentaire santé n’est plus un acte neutre ou simplement administratif compte tenu du nombre d’acteurs en présence, dont les tarifs et les prestations de remboursements varient aussi en fonction du contexte et des politiques de santé publique.
Moins de dépenses plus de déremboursements, un déficit record de la sécurité sociale prévu [...]

D’une région à l’autre, le poste dentaire est caractérisé par de grandes inégalités tarifaires, qui conditionnent tant le coût des mutuelles individuelles que des mutuelles d’entreprise.
Sans le bénéfice d’une mutuelle, un assuré aura beaucoup de mal a financer seul ses dépenses dentaires, tant ce poste devient élevé, dés qu’il s’agit de prothèses (ou plus récemment) [...]

En 1996, les dépenses de santé correspondaient à 11,4 % des dépenses de santé des français. En 2006, ce chiffre est passé à 12,1 %, et devrait continuer à évoluer dans des proportions similaires.
Le dérapage des dépenses de santé et les transferts des dépenses vers les mutuelles, rend ainsi de plus en plus nécessaire [...]

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La mise en place du régime de prévoyance dans l’entreprise par accord collectif (PDF)
Les aspects juridiques et fiscaux du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
La modification du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
La modification de la situation juridique ou économique [...]

Jusqu’ en 1993, pour les Travailleurs Non Salariés, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient déductibles du revenu professionnel. Le fisc considérait les cotisations pour se constituer une retraite complémentaire ou améliorer les garanties de prévoyance ou santé complémentaires comme des dépenses effectuées à titre personnel.
La loi 94-126 du 11 février 1994 (dite loi “Madelin”) [...]