Mutuelle et Assurance

Prendre une mutuelle, une assurance complémentaire santé n’est plus un acte neutre ou simplement administratif compte tenu du nombre d’acteurs en présence, dont les tarifs et les prestations de remboursements varient aussi en fonction du contexte et des politiques de santé publique.
Moins de dépenses plus de déremboursements, un déficit record de la sécurité sociale prévu [...]

2010 s’annonce sous de mauvais auspices pour notre sécurité sociale qui voit encore et toujours son déficit se creuser.
Le verbe « creuser » semble un euphémisme au regard des prévisions de Bercy, le déficit devrait plutôt exploser, dépassant les 30 milliards d’euros (24 milliards en 2009).
En pleine crise , naturellement le premier coupable incriminé est le nombre [...]

Si le choix d’une complémentaire santé entreprise, doit favoriser l’étendue des garanties et le tarif, il demeure intéressant de comparer les services annexes.
Les incontournables étant la télétransmission ou les délais de remboursement (48 heures étant la norme).
Mais l’étendue du tiers payant, permettant de ne rien avancer, l’assureur réglant directement le professionnel de santé a aussi [...]

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La mise en place du régime de prévoyance dans l’entreprise par accord collectif (PDF)
Les aspects juridiques et fiscaux du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
La modification du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF)
La modification de la situation juridique ou économique [...]

Jusqu’ en 1993, pour les Travailleurs Non Salariés, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient déductibles du revenu professionnel. Le fisc considérait les cotisations pour se constituer une retraite complémentaire ou améliorer les garanties de prévoyance ou santé complémentaires comme des dépenses effectuées à titre personnel.
La loi 94-126 du 11 février 1994 (dite loi « Madelin ») [...]