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Portabilité ou pas, que vous soyez « ex-futur » employé pour cause de licenciement ou employeur, chacun doit avoir une certaine conscience de la montée des risques et un certain sens des responsabilités. Pour mémoire, la portabilité permet aux salariés en cas de licenciement, de conserver leur contrats de mutuelle aux mêmes conditions (garanties, tarifs, participation [...]
Généralisation de l’obligation à compter du 16 octobre 2009
Si depuis le 1er juillet 2009 (date d’entrée en vigueur de l’ANI), certains employeurs pouvaient encore être exemptés des obligations de portabilité, vis-à-vis de leurs salariés licenciés, sous couvert de ne pas adhérer à une organisation patronale signataire du texte (CGPME, Medef, ou Upa)
Un [...]
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